La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap » vise une intégration optimale des personnes en situation de handicap dans l’ensemble des secteurs de la société par la responsabilisation de tous les acteurs, privés et publics. L’article 20 de la loi du 11 février 2005 prévoit que « les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiant(e)s handicapé(e)s ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiant(e)s, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études ».

Élément clé dans le dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap, l’équipe plurielle a pour mission fondamentale :

• de conseiller et accompagner les étudiants dans leurs demandes de compensation au handicap ;
• d’instruire les demandes de mesures d’accompagnement.

La composition de la commission :

• Vice-présidente vie étudiante ;
• Médecin du centre de santé des étudiants ;
• Directrice de la vie étudiante ou son représentant ;
• Directeur/trice de la scolarité ou son représentant ;
• Responsable de l’organisation des examens ou son représentant ;
• Un.e représentant.e de chaque BVE&H (qui aura fait le lien avec l’équipe pédagogique de la formation en amont de la commission).

Après le passage du dossier de l’étudiant en CHPE et la validation des mesures d’aménagement d’études et d’examen, la notification d’aménagements signée par l’étudiant est envoyée par e-mail aux référents handicap, chargés de la diffuser à l’équipe pédagogique et à l’équipe administrative.Cette notification permettra de mettre en œuvre les aménagements de l’étudiant.

Il est au cœur du dispositif et joue un rôle capital dans l’élaboration, la mise en œuvre et la réussite de son projet d’études. C’est lui qui déclenche le processus d’accompagnement le concernant, en faisant état, auprès du BVE&H, de ses besoins et des difficultés qu’il rencontre à l’Université en raison de son handicap.

Le centre de santé des étudiants (SUMPPS) propose les services de médecins spécialisés dans l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, désignés par la commission des droits et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH). Les étudiants peuvent, après évaluation par le médecin et concertation avec l’équipe plurielle, obtenir un aménagement des conditions d’études et d’examens. Une assistante sociale est également sollicitée pour les demandes d’exonération de frais d’inscription et pour l’accueil et le suivi des étudiants dont la situation sociale nécessite l’attention du BVE&H.

Les équipes pédagogiques au sens large (équipes de direction des composantes, enseignants, personnels BIATSS…), jouent un rôle déterminant dans l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap de par leur contact proche et régulier avec les étudiants. La connaissance, la compréhension et l’acceptation, par les équipes pédagogiques, des besoins spécifiques des étudiants en situation de handicap sont capitales pour la réussite de leur parcours universitaire. Les référents handicap désignés dans les composantes, préalablement formés, doivent contribuer efficacement à cette compréhension et cette acceptation.

La solidarité étudiante est un acte civique et citoyen auquel vous pouvez inviter vos étudiants si elle n’est pas spontanée. Cette solidarité peut prendre différentes formes : prêt de notes de cours en cas d’absence, aide au repérage ou aux déplacements dans l’université…
Vos étudiants souhaitent aller plus loin dans l’engagement auprès des étudiants en situation de handicap ? Ils peuvent contacter vie.etudiante-handicap@univ-lille.fr